CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 : Champs d’application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site. Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ne peuvent y déroger que les stipulations spéciales émanant de notre Société, et portées par écrit sur la confirmation de commande. Le client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance. AquaPotier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Article 2 : Informations sur le site. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les indications données dans notre site Internet AquaPotier.fr sont purement indicatives. Les photographies et textes illustrant les produits et offres ne sont pas contractuels. Notre société pourra à tout moment modifier les caractéristiques d'un ou plusieurs produits, son conditionnement, sa désignation etc..., sans que cette modification puisse créer un quelconque droit au profit du client. Notre société donnera suite aux commandes confirmées dans la limite des disponibilités de son stock. En cas d’indisponibilité, AquaPotier informera le client dans les meilleurs délais suivant la passation de commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier. Notre Société se réserve le droit d’annuler une commande passée sur notre site en cas d’erreur de prix, de descriptif ou tout autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas notre Société s’engage à annuler ou rembourser le règlement s’il a été effectué lors de la commande. Article 3 : Validation des commandes sur le site AquaPotier et signature électronique (Art. 1316-1. - L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.) Nous vous envoyons un e-mail sous fichier Word à remplir vous confirmant les éléments de votre bon de commande complet, transport, (paiement à réception) , et vous nous le renvoyez. Cet e-mail constitue l' acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Tout bon de commande signée du consommateur sur notre site Internet, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Article 4 : Délai de livraison et expédition des marchandises Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant ou par la poste, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive d’AquaPotier, à l'adresse figurant sur le bon de commande du client. L’enlèvement de marchandise à notre entrepôt s’il est autorisé ne peut en aucun cas ouvrir à quelque bonification ou remise tarifaire éventuelle d’aucune sorte. Toute commande pour des produits disponibles en stock est expédiée sous 1 à 7 jours pour les livraisons à destination de la France métropolitaine (sauf Corse). Dans tous les autres cas, la disponibilité sera confirmée par nos soins et pourra varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entreprise et sont toujours donnés à titre indicatif. En l'absence de précision expresse, la livraison doit intervenir dans un délai raisonnable, comprenant notamment le temps nécessaire à la mise en préparation, au conditionnement et éventuellement à la fabrication du produit s’il fait partie d’une « série économique de fabrication ». En aucun cas notre société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités ou encourir la résiliation de la commande pour retard, quelles qu'en soient les causes ou conséquences. Article 5 : Réception, réserves et retour des marchandises Il appartient au client destinataire de vérifier le bon état des colis et marchandises et d'apposer les réserves d'usage sur les récépissés de transport s'il y a lieu et de confirmer les dites réserves à notre société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce. Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, devra être formulée par écrit dans un délai impératif de 7 jours. A défaut, elle sera irrecevable. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre société dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Article 6 : Garantie des vices cachés et responsabilité Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux. Article 7 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur particulier ayant commandé sur notre site dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord sur le retour du produit (Article 7). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. En aucun cas notre Société ne pourra être tenue responsable des modalités de retour choisies par le client. Article 8 : Export et vente hors France Métropolitaine En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est alors considéré être l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droites d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernées. Article 9 : Limite des obligations de notre Société Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalités, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance d’événements tels que, par exemple : la grève, le lock out, un arrêt de travail quelconque, l'accident ou le retard de fabrication, l'incendie, l’inondation ou le fait accidentel, la guerre, l'émeute, la réquisition, le fait du prince, la réduction autoritaire des importations ou exportations, le retard dans les transports de marchandises ainsi qu'au cas de survenance de toute circonstance indépendante de notre volonté ou celle de nos fournisseurs intervenant après la conclusion du contrat et en empêchant l'exécution dans des conditions normales. Article 10 : Réserve de propriété Tous les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu'à exécution par le client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. Notre société pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige et ce, sur simple demande. Article 11 : Contenu du prix Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes et vendu HT (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors participation aux frais de port et aux frais d'emballage, frais bancaires particuliers et frais si payement à réception. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France doit être payée avant envois de la commande par virement bancaire et pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Article 12 : Règlement des factures Sauf accord particulier de notre société pour les professionnels, pour les commandes passées sur le site www.aquapotier.fr et dont le mode de règlement choisi est chèque ou virement à la commande, votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Avec notre accord et une date de livraison précise, vous avez la possibilité de régler la commande à réception de celle si, avec frais supplémentaires et un acompte de 30% dans le cas ou vous rateriez celle si, des frais supplémentaires seront ajoutai automatiquement par le livreur. Toute contestation qui n'aura pu être réglée à l'amiable sera portée devant le Tribunal compétent. Chèque et espèces Le paiement par chèque est possible pour toute commande.. N'oubliez-pas de libeller votre chèque à l'ordre d’ AquaPotier et d'indiquer au dos de manière lisible votre numéro de commande. Vous disposez de 7 jours pour effectuer l’envoi du règlement. Pendant ce délai, la marchandise disponible au moment de la commande vous est réservée. A l’issue de ce délai, la commande ne sera plus réservée et sera annulée. Il est donc important de nous prévenir par mail aquapotier@orange.fr si vous désirez que nous réservions la commande plus longtemps en nous indiquant le motif de retard. Le chèque devra être établi à l'ordre : Aquapotier L’envoi de règlement se fait à : AquaPotier. 9 rue des Pyrénées. 66600 CALCE Vous pouvez régler vos achats en espèces, quand vous venez retirer vos achats à notre société. Vous voulez retirer votre achat dans notre société et payer à l’enlèvement, une pièce d’identité sera exigée. Paiement par virement Vous voulez régler à la commande par virement bancaire. Vous disposez de 7 jours pour effectuer le virement sur le compte d’AquaPotier : BNP Paribas St Estève. Code Banque : 30004. Code Agence : 02230. N° Compte : 00010037835. CLE RIB : 20 Article 13 : Licence d'accès au Site Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de notre sociétés, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque nécessite notre autorisation expresse et écrite. Article 14 : Protection des données personnelles Notre Société s’engage à ce qu’en aucun cas, vos coordonnées ne soient cédées, vendues ou louées à quiconque autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Hormis les réserves exprimées ci-dessus, les informations que vous nous fournissez seront exclusivement utilisées par les services internes d’AquaPotier. Elles ont pour objectifs de vous servir au plus près de vos demandes de la prise de commande jusqu’à la livraison. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès d’AquaPotier. INFORMATIONS LEGALES Marques Les marques de cette boutique réalisée par Laurent POTIER sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Conditions d'utilisation du site. Droit applicable et formation du contrat de vente Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez reçu l'envoi par le site d'un e-mail confirmant votre commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français. Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client. Responsabilité Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur "selon le concept simple affichage", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct. Les informations sur les prix et à la disponibilité des produits peuvent faire être modifiées et ne sont données qu'à titre indicatif. Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par le propriétaire de cette boutique, sur le site, ni lui, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant aussi toute perte de données.
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